Je me permets de vous adresser la question suivante :
Nous sommes un service d'une collectivité territoriale (conseil général 22)
Notre boutique revend :
* des ouvrages achetés à des éditeurs (achat-revente)
* d'autres articles divers et variés (poterie / articles personnalisés / cartes postales / jeux........)
* des ouvrages co produits par nos soins (contrat avec éditeur ; nous achetons cependant les ouvrages).
La direction des finances de notre institution nous dit que la franchise en base de tva serait de 27 000 €.
Pour moi mais je ne suis pas experte en fiscalité je pense que l'on relève des 76 300 € (act achat revente).
Quel est votre avis ?
D'avance merci
Laurence Stricot
Domaine Départemental
de la Roche Jagu
22 260 Ploëzal
